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Rapport d'urbanisme·69088 / N1

Fontaines-sur-Saône

Zone N1 —

PLU en vigueurRévision du 2026-03-26
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
N1
Désignation

Zone N1

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles non synthétisées — voir document source

Les règles de la zone N1 n'ont pas pu être synthétisées en valeurs numériques. Le règlement applicable est reproduit ci-dessous, tel qu'extrait du document source.

Afficher le règlement extrait

Zone N1 = zone naturelle sensible d'un point de vue paysager, esthétique ou écologique (PLU-H Métropole de Lyon, Modification n°4, 2024). Toutes les règles de morphologie sont explicitement « Non réglementée » : implantation par rapport aux voies (§2.1), implantation par rapport aux limites séparatives (§2.2), implantation entre constructions (§2.3), emprise au sol (§2.4), hauteur des constructions (§2.5). Les constructions nouvelles sont quasi-interdites ; sont seuls admis sous conditions : travaux d'adaptation/réfection de constructions existantes sans changement de destination, changements de destination identifiés aux documents graphiques (sans compromettre l'activité agricole ni la qualité paysagère), extensions mesurées de constructions existantes à destination agricole antérieures au PLU-H (sous réserve d'insertion qualitative dans le site), ouvrages/installations nécessaires aux services publics (infrastructures, réseaux, entretien des milieux naturels sensibles) compatibles avec l'activité agricole/pastorale/forestière, affouillements/exhaussements strictement liés aux travaux admis. Pas de STECAL en zone N1 (la zone N2 en comporte : N2sh hameaux, N2sj jardins partagés, N2s1/N2s2 activités spécifiques Partie III). Chapitre 4 : exigences qualitatives d'insertion paysagère uniquement, sans règle quantifiée sur les matériaux de façade. Toitures terrasses d'une superficie > 10 m² d'un seul tenant : doivent être végétalisées, intégrer des panneaux solaires, ou être accessibles pour un usage d'agrément.

Matériaux de façade

Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.

2Constructibilité

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.

PLU Fontaines-sur-Saône — zone N1 : texte du règlement