Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.
Les règles de la zone N1 n'ont pas pu être synthétisées en valeurs numériques. Le règlement applicable est reproduit ci-dessous, tel qu'extrait du document source.
Zone N1 = zone naturelle sensible d'un point de vue paysager, esthétique ou écologique (PLU-H Métropole de Lyon, Modification n°4, 2024). Toutes les règles de morphologie sont explicitement « Non réglementée » : implantation par rapport aux voies (§2.1), implantation par rapport aux limites séparatives (§2.2), implantation entre constructions (§2.3), emprise au sol (§2.4), hauteur des constructions (§2.5). Les constructions nouvelles sont quasi-interdites ; sont seuls admis sous conditions : travaux d'adaptation/réfection de constructions existantes sans changement de destination, changements de destination identifiés aux documents graphiques (sans compromettre l'activité agricole ni la qualité paysagère), extensions mesurées de constructions existantes à destination agricole antérieures au PLU-H (sous réserve d'insertion qualitative dans le site), ouvrages/installations nécessaires aux services publics (infrastructures, réseaux, entretien des milieux naturels sensibles) compatibles avec l'activité agricole/pastorale/forestière, affouillements/exhaussements strictement liés aux travaux admis. Pas de STECAL en zone N1 (la zone N2 en comporte : N2sh hameaux, N2sj jardins partagés, N2s1/N2s2 activités spécifiques Partie III). Chapitre 4 : exigences qualitatives d'insertion paysagère uniquement, sans règle quantifiée sur les matériaux de façade. Toitures terrasses d'une superficie > 10 m² d'un seul tenant : doivent être végétalisées, intégrer des panneaux solaires, ou être accessibles pour un usage d'agrément.
Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.
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Calcul de la marge…
Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).
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Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.