Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.
Les règles de la zone N1 n'ont pas pu être synthétisées en valeurs numériques. Le règlement applicable est reproduit ci-dessous, tel qu'extrait du document source.
En zone N1, toutes les règles morphologiques sont explicitement « Non réglementée » : implantation par rapport aux voies (§2.1), par rapport aux limites séparatives (§2.2), entre constructions sur un même terrain (§2.3), emprise au sol (§2.4) et hauteur (§2.5). La seule exigence est qualitative (§4.1) : l'aspect extérieur des bâtiments doit prendre en compte l'intérêt et la qualité des lieux, sites et paysages naturels. La zone est très restrictive sur les usages : seuls sont admis les travaux d'adaptation/réfection des constructions existantes à la date du PLU-H, le changement de destination des constructions identifiées aux documents graphiques, l'extension mesurée des constructions agricoles existantes, et les ouvrages nécessaires aux services publics ou à la mise en valeur des milieux naturels sensibles.
« Tous les travaux, ouvrages, installations, constructions ou aménagements de constructions existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, prennent en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères. »
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Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.