PLU.
API IGN · OK
Télécharger PDFGénérer la note de renseignement
Retour
Rapport d'urbanisme·69063 / N2

Collonges-au-Mont-d'Or

Zone N2 —

PLU en vigueurRévision du 2026-03-26
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
N2
Désignation

Zone N2

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
7 m
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Mesurée en hauteur de façade (HF), non au faitage
  • Exception Constructions agricoles/forestières et EIC/services publics à contraintes techniques : hauteur non réglementée
  • Exception Extension d'habitation existante : HF ≤ 7 m ou ≤ celle de la construction principale existante si cette dernière dépasse 7 m
Emprise au sol max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Aucun pourcentage général fixé ; règle qualitative (topographie, caractère arboré, impact paysager)
  • Condition Extension d'habitation existante (rayon 40 m) : ≤ 20 % de l'emprise au sol existante et surface de plancher ≤ 30 % de la construction existante
  • Condition Annexes cumulées ≤ 30 m²
  • Condition EIC/services publics nouvelles : emprise au sol ≤ 30 m²
Recul voirie
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Aucune distance minimale en mètres fixée ; implantation qualitative selon topographie et objectif de limitation de l'impact paysager
Recul voisin
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Aucune distance minimale en mètres fixée ; implantation qualitative selon topographie et objectif de limitation de l'impact paysager

Matériaux de façade

« Le choix et la qualité des matériaux sont en cohérence avec les caractéristiques végétales du site et aussi en adéquation avec la fonctionnalité de la construction. »

Voir page 799 du PLU

Notes d'incertitude

Hauteur : 7 m (hauteur de façade) pour la zone N2 générale et le secteur N2sh — sauf constructions à destination agricole/forestière et EIC/services publics dont la nature ou les contraintes techniques nécessitent une hauteur plus importante (non réglementée). Extensions d'habitation existante : hauteur de façade ≤ 7 m ou ≤ celle de la construction principale existante si cette dernière dépasse 7 m. En STECAL N2sj (jardins partagés) : 3,5 m. En STECAL N2s1, N2s2… : hauteur définie en Partie III du règlement.

Emprise au sol : aucun pourcentage général fixé ; règle qualitative tenant compte de la topographie, du caractère arboré et de l'impact visuel sur le paysage. Pour habitations existantes dans la zone d'implantation (rayon 40 m) : extension ≤ 20 % de l'emprise au sol existante ET surface de plancher ≤ 30 % de celle de la construction existante ; annexes cumulées ≤ 30 m². Pour EIC/services publics nouvelles : emprise ≤ 30 m². En N2s1/N2s2… : définie en Partie III.

Recul voirie et voisins : aucune distance minimale en mètres fixée ; le PLU impose un choix d'implantation qualitatif tenant compte de la topographie du terrain et d'un objectif de limitation de l'impact visuel sur le paysage (§2.1.1 et §2.2.1).

Matériaux : règle qualitative uniquement ; pour constructions agricoles/forestières (§4.2.3a) : cohérence avec les caractéristiques végétales du site ; en N2sh (§4.5b) : matériaux qui par leur aspect s'harmonisent avec le bâti avoisinant ; aucun matériau interdit ni prescrit de façon explicite pour les façades.

Sous-zones : N2sh (hameaux — constructions d'habitation nouvelles autorisées, surface plancher totale limitée à 250 m²), N2sj (jardins partagés — abris de jardin ≤ 8 m² chacun, abris collectifs ≤ 30 m²), N2s1/N2s2… (installations/activités spécifiques — les règles de la Partie III se substituent à celles de la Partie II pour chaque STECAL).

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Les reculs minimaux ne sont pas spécifiés dans le PLU; impossible de juger l'insertion d'un bassin.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voisin_m, recul_voirie.

  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est limitée à 7 m; la marge de surélévation dépend fortement de la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCSous conditions
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.