PLU.
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Rapport d'urbanisme·69040 / URm1d

Champagne-au-Mont-d'Or

Zone URm1d —

PLU en vigueurRévision du 2026-03-26
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
URm1d
Désignation

Zone URm1d

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
13 m
Règlement PLU
harmonisé
  • Condition 13 m pour les constructions de premier rang ou en bande de constructibilité principale
  • Condition 10 m pour les constructions de second rang ou en bande de constructibilité secondaire
  • Mesure bande de constructibilité principale d'une profondeur de 20 m
  • Exception dépassement ≤ 20 % dans la limite d'un niveau si exemplarité énergétique ou environnementale
  • Exception modulation de ±1 niveau pour harmonie d'épannelage
  • Exception hauteur de façade plafonnée à 3,50 m sur 5 m de profondeur en bande secondaire ou second rang limitrophe d'une zone URi1, URi2, AURi1 ou AURi2
Emprise au sol max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure non réglementée par le texte écrit ; valeur graphique des documents graphiques peut s'y substituer
Recul voirie
À l’alignement
Règlement PLU
variantes selon les sous-secteurs (5.0)
  • Condition implantation en limite de référence (alignement) ou en recul ≤ 5 m selon critères fonctionnel, morphologique ou environnemental ; pas de recul minimum imposé
Recul voisin
4 m
Règlement PLU
harmonisé
  • Condition limites latérales : R ≥ Hf/3, min 4 m ; fond de terrain : R ≥ Hf/2, min 4 m
  • Mesure calculé sur hauteur de façade (Hf) ; plafond global 12 m dans les deux cas

Matériaux de façade

« Les matériaux tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses sont revêtus d'un parement, d'un enduit lisse ou d'une peinture afin de ne pas rester apparents exception faite des dispositifs de nidification visés au chapitre 3 de la partie I. »

Voir page 193 du PLU

Notes d'incertitude

Zone URm1d est le secteur de plus faible gabarit parmi les 5 secteurs de URm1 (URm1, URm1a, URm1b, URm1c, URm1d), distingués uniquement par la hauteur. Hauteur : 13 m pour les constructions de premier rang ou en bande de constructibilité principale ; 10 m pour celles de second rang ou en bande de constructibilité secondaire (§2.5.1.1a). Un dépassement ≤ 20 % est autorisé dans la limite d'un niveau pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale (§2.5.3f) ; une modulation de ±1 niveau est également possible pour harmonie d'épannelage (§2.5.3a). L'emprise au sol n'est pas réglementée par le texte écrit (§2.4.1a) ; une valeur graphique figurant aux documents graphiques peut s'y substituer (§2.4.2). Recul voirie : implantation possible en limite de référence (alignement) ou en recul ≤ 5 m selon critères fonctionnel, morphologique ou environnemental (§2.1.1a) — pas de recul minimum imposé. Recul limites séparatives latérales : R ≥ Hf/3 avec minimum 4 m, plafonné à 12 m ; fond de terrain : R ≥ Hf/2 avec minimum 4 m, plafonné à 12 m (§2.2.1.1a). La bande de constructibilité principale a une profondeur de 20 m (§1.2.2.1). En bande secondaire ou second rang limitrophe d'une zone URi1, URi2, AURi1 ou AURi2, la hauteur de façade est plafonnée par un gabarit de 3,50 m sur 5 m de profondeur (§2.5.1.1c). Une morphologie en peigne est admise sous conditions de façade minimale de 60 m et de critères bioclimatiques (§1.2.3). L'emploi brut de matériaux est possible si leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale (§4.2.6a).

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (4 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible
  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée est de 13 m; une surélévation est envisageable selon la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.

    PCA priori possible
  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.