Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-03-26.
« Les matériaux tels que carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses sont revêtus d'un parement, d'un enduit lisse ou d'une peinture afin de ne pas rester apparents exception faite des dispositifs de nidification visés au chapitre 3 de la partie I. »
URm1d est l'un des cinq secteurs de la zone URm1 (URm1/URm1a/URm1b/URm1c/URm1d), se distinguant uniquement par la hauteur de façade. Hauteur : 13 m en bande de constructibilité principale (1er rang) et 10 m en bande de constructibilité secondaire / 2nd rang (§2.5.1.1 tableau). Le secteur URm1 sans suffixe renvoie à une « hauteur graphique » figurant au plan des hauteurs. Dépassement possible : +20 % pour constructions exemplaires sur le plan énergétique/environnemental dans la limite d'un niveau (§2.5.3f) ; hauteur modulable ±1 niveau en séquence urbaine (§2.5.3a). Emprise au sol non réglementée par le règlement de zone (§2.4.1a) ; un coefficient graphique peut toutefois s'y substituer (§2.4.2). Recul voirie : les constructions peuvent être implantées à l'alignement (limite de référence) ou en recul avec un maximum de 5 m (RI ≤ 5 m) — §2.1.1a. Recul voisin (limites séparatives latérales en BCP) : R ≥ Hf/3 avec minimum 4 m, maximum exigible 12 m (§2.2.1.1a) ; pour Hf = 13 m cela donne R ≥ 4,33 m. Côté fond de terrain (BCP) : R ≥ Hf/2, minimum 4 m, maximum exigible 12 m. Matériaux : emploi brut admis uniquement si la mise en œuvre concourt à la qualité architecturale (§4.2.6a).
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
Le recul minimal voisin (4 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.
La hauteur maximale autorisée est de 13 m; une surélévation est envisageable selon la hauteur actuelle de la construction. À noter : une surélévation créant au plus 20 m² de surface (40 m² en zone U ou AU sous PLU) peut relever d'une déclaration préalable.
La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.
Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.
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Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.