Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-20.
Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.
Hauteur absolue et hauteur façade renvoyées au 'plan des hauteurs' (document graphique externe, non intégré au présent PDF) — valeur non extractible. Hauteur relative réglementée par les dispositions générales du Livre I. Emprise au sol de 40 % applicable à Habitation / Commerce et Activités de service / Bureau uniquement ; non réglementée pour les équipements d'intérêt collectif, l'exploitation agricole et forestière, et les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors bureau). Recul par rapport aux limites séparatives latérales : ≥ 3 m (L≥H/2) dans la bande de 20 m et au-delà ; exception : pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤ 12 m, les constructions peuvent jouxter une limite séparative latérale ; les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limites séparatives latérales. Recul par rapport aux limites séparatives non latérales : ≥ 4 m (L≥H/2). Aucune règle spécifique sur les matériaux de façade dans ce chapitre ; les dispositions générales du Livre I s'appliquent. Sous-zone UVD6.1.1 (de Fromelles) : règles identiques à UVD6.1 sauf espaces de pleine terre végétalisés minimum portés à 30 % pour Habitation/Bureau (vs 25 % en UVD6.1).
L'emprise au sol est limitée à 40 %; vérifier que la construction actuelle ne sature pas déjà ce ratio.
L'emprise au sol autorisée est de 40 %; une extension importante peut être possible mais dépend de l'occupation actuelle de la parcelle.
Le recul minimal voisin (3 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.
La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.
Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.
La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.
Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.
Calcul du volume…
Estimation des coûts…
Veuillez saisir une surface en mètres carrés (valeur positive).
Estimation de la valeur créée…
Calcul de la marge…
Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).
Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.
Chargement des transactions comparables…
Chargement des permis récents…
Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.