PLU.
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Rapport d'urbanisme·59220 / USE4.2

Faches-Thumesnil

Zone USE4.2 —

PLU en vigueurRévision du 2026-05-20
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
USE4.2
Désignation

Zone USE4.2

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-20.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Hauteur absolue et hauteur façade renvoyées au plan des hauteurs (document graphique externe)
  • Mesure Seule la hauteur relative est réglementée, par renvoi aux dispositions générales du Livre I
Emprise au sol max
40 %
Règlement PLU
harmonisé
  • Condition 40 % s'applique uniquement aux destinations Habitation, Commerce et Activités de service, Bureau
  • Exception Non réglementée pour équipements d'intérêt collectif, exploitation agricole/forestière et autres activités hors bureau
Recul voirie
À l’alignement
Règlement PLU
harmonisé
  • Mesure Règle primaire : s'aligner sur les constructions existantes de l'unité foncière ou des unités contiguës
  • Exception À défaut d'existant : alignement ou retrait ≥ 5 m
Recul voisin
3 m
Règlement PLU
harmonisé
  • Condition Dans la bande de 20 m : jouxter au moins une limite séparative latérale (0 m possible)
  • Condition Sur les autres limites latérales de la bande 20 m : retrait ≥ 3 m (L≥H/2)
  • Mesure Gabarit toitures 60° depuis la limite
  • Condition Pour unités riveraines d'une voie/emprise publique ≥ 12 m : retrait possible de toutes les limites latérales (≥ 3 m, L≥H/2)
  • Condition Au-delà de la bande de 20 m : retrait ≥ 3 m (L≥H/2) de toutes les limites latérales
  • Mesure Limites non latérales (fond de propriété) : L≥H/2, minimum 4 m
  • Condition Entre constructions non contiguës sur une même propriété : L≥H/2, minimum 4 m ; annexes non réglementées

Matériaux de façade

Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.

Notes d'incertitude

Hauteur : la hauteur absolue et la hauteur façade renvoient au « plan des hauteurs » (document graphique externe, non intégré à ce chapitre) ; seule la hauteur relative est réglementée par renvoi aux dispositions générales du Livre I. Recul voirie : règle primaire — s'aligner sur les constructions existantes de l'unité foncière ou des unités contiguës ; à défaut, deux options sont autorisées : « à l'alignement ou à la limite en tenant lieu » OU « en retrait de 5 mètres minimum ». Bande de constructibilité non réglementée. Recul voisin latéral (bande 20 m) : la construction doit jouxter au moins une limite séparative latérale (0 m possible) ; sur les autres limites latérales, retrait ≥ 3 m (L≥H/2) ; gabarit toitures 60° depuis la limite. Pour unités riveraines d'une voie/emprise publique ≥ 12 m, possibilité de retrait de toutes les limites latérales (≥ 3 m, L≥H/2). Au-delà de la bande de 20 m : retrait ≥ 3 m (L≥H/2) de toutes les limites latérales. Limites séparatives non latérales (fond de propriété) : L≥H/2, minimum 4 m. Entre constructions non contiguës sur une même propriété : L≥H/2, minimum 4 m (annexes non réglementées). Emprise 40 % s'applique uniquement à Habitation / Commerce et Activités de service / Bureau ; non réglementée pour équipements d'intérêt collectif, exploitation agricole/forestière et autres activités hors bureau. Matériaux façade : aucune règle spécifique dans ce chapitre USE4.2 ; les dispositions générales du Livre I s'appliquent (volume distinct).

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol est limitée à 40 %; vérifier que la construction actuelle ne sature pas déjà ce ratio.

    DPSous conditions
  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol autorisée est de 40 %; une extension importante peut être possible mais dépend de l'occupation actuelle de la parcelle.

    PCSous conditions
  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (3 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible
  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.

  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Règles harmonisées à l’échelle du PLUi métropolitain — valeurs consolidées et vérifiées.

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Cette commune soumet la mise en location à une autorisation préalable de mise en location et à une déclaration de mise en location. Périmètre : périmètres définis par la MEL — logements construits avant 1974. Vérifier le périmètre exact auprès de la mairie. Consulter la page officielle

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.