Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-20.
Les règles de la zone U n'ont pas pu être synthétisées en valeurs numériques. Le règlement applicable est reproduit ci-dessous, tel qu'extrait du document source.
Ce PLU intercommunal (PLU3 MEL, approuvé le 28 juin 2024) ne définit pas de zone « U » comme code de zone autonome. La lettre U désigne la famille « Zones Urbaines Mixtes » (Titre 2, Livre III), déclinée en 9 territoires de dynamique urbaine (UCM, UCA, UCO, UGB, USE, UVC, UAR, UVD, UGE), subdivisés eux-mêmes en sous-zones typologiques numérotées. Synthèse des règles par type de sous-zone : Hauteur = renvoi au « plan des hauteurs » (hauteur absolue et façade) pour toutes les sous-zones, hauteur relative réglementée par les dispositions générales. Emprise au sol = non réglementée pour la majorité des sous-zones et pour les équipements d'intérêt collectif ; 40 % pour habitation/bureau/commerce dans les tissus résidentiels intermédiaires (ex. UAR4.1, UAR4.2) ; 30 % dans certaines centralités (ex. UGE1.1) ; non réglementée dans les zones économiques (UE, UE1, UE2, UE3, UI, UX). Recul voirie = à l'alignement ou recul ≤ 3 m maximum dans les tissus de l'ère industrielle (UAR3.1, obligation de front bâti) ; à l'alignement ou retrait de 5 m minimum dans les tissus intermédiaires (UAR4.x, UGE1.1) ; bande de constructibilité de 25 m (UAR3.1) à 50 m (UGE1.1) selon la sous-zone ; dans les zones économiques (UE, UX) recul de 5 m en l'absence de marge inscrite au plan. Recul limites séparatives = L ≥ H/2 avec minimum de 3 m dans les tissus résidentiels (bande de 15-20 m), et minimum de 8 m hors de cette bande pour les limites non latérales (tissu UAR3.1) ; minimum 5 m pour les zones économiques (UE, UI) ; 4 m minimum absolu pour les constructions non contiguës sur une même propriété. Pour obtenir les règles précises, il est indispensable d'identifier la sous-zone U applicable sur le plan de zonage.
Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.
Calcul du volume…
Estimation des coûts…
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Calcul de la marge…
Aucun régime de permis de louer signalé dans nos données (vérifié le 27/07/2026).
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Chargement des permis récents…
Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.