Deûlémont

Ce PLU3 intercommunal (MEL) ne comporte pas de zone 'U' autonome : les zones urbaines mixtes regroupées sous l'intitulé 'Zones Urbaines Mixtes (U)' sont subdivisées en neuf familles territoriales (UCM, UCA, UCO, UGB, USE, UVC, UAR, UVD, UGE), chacune comprenant plusieurs sous-zones par type de tissu (centralités, tissus mixtes denses, résidentiels ère industrielle, intermédiaires, collectifs, pavillonnaires, diversifiés, hameaux). Règles constatées sur les sous-zones U : (1) Hauteur absolue renvoyée au 'plan des hauteurs' (carte graphique) dans toutes les sous-zones U — aucune valeur numérique dans ce Livre III. (2) Emprise au sol habitation/bureau : non réglementée dans les centralités (ex. UCM1.1.1, UGE1.1) et les hameaux ; 40 % dans les tissus résidentiels intermédiaires (UAR4.1, UAR4.2), collectifs (UAR5.1) et pavillonnaires (UAR6.1). (3) Recul voirie : à l'alignement ou retrait optionnel ≤ 3 m dans les centralités (UGE1.1) ; alignement ou retrait de 5 m minimum dans les tissus intermédiaires et pavillonnaires (UAR4.1, UAR4.2, UAR6.1, UGE8.1) — aucune valeur unique pour l'ensemble de la zone U. (4) Recul limites séparatives : règle générale L≥H/2 avec minimum 3 m (limites latérales) et 4 m (limites non latérales), déclinée selon une bande de constructibilité de 12, 15, 20 ou 25 m et le type de tissu. (5) Matériaux de façade : aucune disposition dans ce Livre III — les prescriptions architecturales relèvent du Livre I (non inclus dans ce PDF). (6) Zone UGE : règles supplémentaires de protection de l'Aire d'Alimentation des Captages imposant un objectif de 'zéro rejet' pluvial vers le réseau et des restrictions sur les constructions souterraines.