Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-20.
Les règles de la zone U n'ont pas pu être synthétisées en valeurs numériques. Le règlement applicable est reproduit ci-dessous, tel qu'extrait du document source.
Ce PLU³ (MEL) ne définit pas de zone U générique : les zones urbaines mixtes (U) sont déclinées en neuf territoires (UCM, UCA, UCO, UGB, USE, UVC, UAR, UVD, UGE), chacun subdivisé en types de tissus (centralités x.1, mixtes denses x.2, ère industrielle x.3, intermédiaires x.4, collectifs x.5, pavillonnaires x.6, diversifiés x.7, hameaux x.8). Hauteur : systématiquement renvoyée au plan des hauteurs pour les hauteurs absolue et façade ; hauteur relative réglementée par gabarit 60° depuis la corniche (dispositions générales). Emprise au sol : non réglementée pour les centralités et tissus mixtes denses ; 40 % (habitation/commerce/bureau) pour les tissus intermédiaires (ex. UAR4.1, UAR4.2) et hameaux (ex. UVD8.1.1) ; habitation/bureau = 20 % pour UCM1.1.1. Recul voirie : à l'alignement ou à la limite en tenant lieu (retrait max 3 m toléré pour percées visuelles/accès) pour centralités, mixtes denses et ère industrielle ; alignement sur existant ou retrait minimum 5 m pour tissus intermédiaires (UAR4.1/4.2). Recul voisin : règle L≥H/2 uniforme, avec minimum 3 m côté latéral (dans la bande de constructibilité) et minimum 4 m côté non latéral ; pas de valeur fixe indépendante de la hauteur. Bande de constructibilité : 25 m pour ère industrielle (UAR3.1) ; 50 m pour certains hameaux (UVD8.1.1) ; non réglementée pour intermédiaires et la plupart des centralités. Matériaux façade : règles spécifiques citées uniquement pour UCM1.1.1 (se substituant aux dispositions générales du Livre I non reproduites dans ce Livre III) ; les autres sous-zones U suivent les dispositions générales du Livre I. Zones UGE : contraintes additionnelles de protection des champs captant (AAC) avec interdictions spécifiques de constructions souterraines et de géothermie.
« Est interdit l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc...), sauf s'ils s'intègrent dans une composition architecturale d'ensemble. »
Calcul du volume…
Estimation des coûts…
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Estimation de la valeur créée…
Calcul de la marge…
Cette commune soumet la mise en location à une déclaration de mise en location. Périmètre : périmètres définis par la MEL — logements construits avant 1974. Vérifier le périmètre exact auprès de la mairie. Consulter la page officielle
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Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.