Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2026-05-20.
Les règles de la zone UAR1.1 n'ont pas pu être synthétisées en valeurs numériques. Le règlement applicable est reproduit ci-dessous, tel qu'extrait du document source.
Ce PLU intercommunal (PLU3 MEL, approuvé 28 juin 2024) ne définit pas de zone « U » autonome : « U » est uniquement la désignation de la famille « Zones Urbaines Mixtes » (TITRE 2), déclinée en 9 territoires de dynamique urbaine (UCM, UCA, UCO, UGB, USE, UVC, UAR, UVD, UGE), chacun subdivisé en sous-zones typologiques (centralités, tissus mixtes denses, tissus résidentiels de l'ère industrielle, intermédiaires, collectifs, pavillonnaires, diversifiés, hameaux). Les règles diffèrent fortement selon la sous-zone : (1) Emprise au sol : non réglementée pour les centralités (ex. UGE1.1.1, UCM1.1.1) et tissus mixtes denses (ex. UGE2.1) ; 40 % habitation/bureau pour les tissus résidentiels intermédiaires (ex. UAR4.1) ; 70 % surfaces imperméabilisées maximum pour les zones à urbaniser AUCa. (2) Hauteur absolue et façade : systématiquement renvoyées au « plan des hauteurs » ; hauteur relative réglementée selon dispositions générales du Livre I (gabarit à 60°). Seule exception lue : AUCa fixe 22 m de hauteur absolue. (3) Recul voirie : soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, soit retrait ≤ 3 m pour centralités et tissus mixtes denses ; alignement ou retrait ≥ 5 m minimum pour certains tissus résidentiels intermédiaires (UAR4.1). (4) Recul voisin : mitoyenneté obligatoire en bande de 15 à 25 m (selon sous-zone), puis L≥H/2 avec minimum 3 à 4 m. (5) Matériaux façade : aucune règle spécifique identifiée dans les sections II de Livre III — renvoi global aux dispositions générales du Livre I. Toutes les sous-zones UGE comportent en outre des contraintes renforcées liées à la protection de l'Aire d'Alimentation des Captages (AAC1, AAC, DUP, PIG) ; les forages, géothermie par forage et constructions souterraines y sont généralement interdits.
Pas de prescription matérielle dans ce PLU pour cette zone.
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Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.