PLU.
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Rapport d'urbanisme·54431 / UA

Pont-à-Mousson

Zone UA —

PLU en vigueurRévision du 2019-12-17
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UA
Désignation

Zone UA

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2019-12-17.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
  • Mesure Pour les constructions neuves, hauteur à l'égout de la façade principale comprise entre les hauteurs des façades des bâtiments mitoyens (pas de valeur absolue)
  • Condition Surélévation interdite si la hauteur existante est supérieure à 7 m à l'égout (R+1+combles)
  • Exception Surélévation limitée à un seul étage supplémentaire pour les bâtiments sous le seuil de 7 m à l'égout
Emprise au sol max
70 %
Règlement PLU
  • Condition La règle de 70 % ne s'applique qu'en cas de démolition-reconstruction
Recul voirie
À l’alignement
Règlement PLU
  • Exception Retrait autorisé pour raccordement avec constructions immédiatement voisines préexistantes
  • Exception Constructions et installations de faible emprise liées aux réseaux publics : recul maximum de 1,5 m
Recul voisin
3 m
Règlement PLU
  • Condition Si façade sur rue ≤ 15 m : implantation obligatoire sur les deux limites séparatives latérales
  • Condition Si façade > 15 m : implantation sur au moins une limite séparative, distance vacante ≥ 3 m sur l'autre
  • Mesure Au-delà de la bande de 10 m de profondeur : recul minimal de 3 m si non implanté en limite séparative
  • Condition Fond de propriété : 3 m minimum en l'absence de bande construite existante

Matériaux de façade

« Les façades en maçonnerie traditionnelle destinées à l'origine à être enduites le seront, qu'elles le soient ou non aujourd'hui. Tous les éléments de structure ou de décor doivent être conservés et restaurés. Les façades en pierre de taille doivent être laissées apparentes. Les menuiseries doivent être peintes. Les volets roulants et les caissons visibles de l'extérieur sont interdits. La suppression des volets battants en bois ou des persiennes est interdite. »

Voir page 16 du PLU

Notes d'incertitude

hauteur_max_m : aucune valeur absolue fixée pour les constructions neuves ; la hauteur à l'égout de la façade principale en bordure de voie doit être comprise entre les hauteurs des façades des bâtiments mitoyens (UA 10.1). Pour les surélévations, elles sont interdites si la hauteur existante est supérieure à 7 m à l'égout (R+1+combles), les autres bâtiments ne pouvant être surélevés que d'un seul étage supplémentaire (UA 10.2).

emprise_au_sol_max_pct : la règle de 70 % ne s'applique qu'en cas de démolition-reconstruction (UA 9) ; aucune prescription d'emprise explicite pour une construction neuve sur terrain non préalablement bâti.

recul_voirie : alignement obligatoire (UA 6.1) sauf retrait autorisé pour raccordement avec constructions immédiatement voisines préexistantes (UA 6.2) ; les constructions et installations de faible emprise liées aux réseaux publics peuvent s'implanter avec un recul maximum de 1,5 m (UA 6.4).

recul_voisin_m : règle modulée selon la largeur de façade et la bande constructible ; si façade sur rue ≤ 15 m : implantation obligatoire sur les deux limites séparatives latérales ; si façade > 15 m : implantation sur au moins une limite séparative, distance vacante sur l'autre ≥ 3 m ; au-delà de la bande de 10 m de profondeur : recul minimal de 3 m si non implanté en limite séparative ; fond de propriété : 3 m minimum en l'absence de bande construite existante (UA 7.1 et 7.2).

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol autorisée (70 %) laisse en général de la marge pour une extension modeste, sous réserve de l'occupation actuelle.

    DPA priori possible
  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol autorisée est de 70 %; une extension importante peut être possible mais dépend de l'occupation actuelle de la parcelle.

    PCSous conditions
  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul minimal voisin (3 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.

    DPA priori possible
  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.

  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Non vérifié — renseignez-vous auprès de la mairie.

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.