PLU.
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Rapport d'urbanisme·42218 / UA

Saint-Étienne

Zone UA —

PLU en vigueurRévision du 2024-10-03
Émis le02/10/2026
Code zone PLU
UA
Désignation

Zone UA

Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2024-10-03.

Règlement PDF

1Règles d'urbanisme

Ce que vous pouvez construire

Règlement PLU
Hauteur max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
  • Mesure hauteur non fixée à une valeur unique ; déterminée voie par voie par le plan des Hauteurs (pièce 5.1.1)
  • Mesure hauteur totale H ≤ hauteur de façade hors pignon h + 3 m dans la bande (art. 10.1.1)
  • Condition en l'absence de prescriptions graphiques, hauteurs en harmonie avec les bâtiments voisins
Emprise au sol max
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
  • Condition CES 100 % dans la bande (15 m pour UAa, 18 m pour UAb/UAd), 50 % au-delà (art. 9.1)
  • Condition CES max 60 % pour UAc et UAe (art. 9.2)
  • Exception emprise non réglementée pour UAbo et UAco (art. 9.3)
Recul voirie
À l’alignement
Règlement PLU
  • Mesure implantation à l'alignement en règle générale (art. 6.1)
  • Condition façade de longueur ≥ 22,50 m sur rue : retraits partiels possibles (art. 6.1.1)
Recul voisin
Non spécifié dans le PLU
Règlement PLU
  • Mesure dans la bande de 15 m ou 18 m, construction autorisée en limite séparative ou en retrait
  • Condition mitoyenneté obligatoire en façade sur rue dans UAa, UAb, UAc (art. 7.1.1)
  • Condition au-delà de la bande : D ≥ 4 m avec H ≤ (3/2)D + 4 m pour UAa/UAc/UAco, H ≤ (3/2)D + 6 m pour UAb/UAbo/UAd/UAe (art. 7.3.1)

Précision sous-zone

Cette zone se décline en sous-zones aux règles distinctes, structurées à partir de l’extrait du règlement. Les valeurs non précisées renvoient à la source.

Sous-zoneHauteur (m)Emprise (%)Recul voirieRecul voisin (m)
UAavoir sourcevoir sourcealignementvoir source
UAbvoir source
  • Exception au-dessus de h, construction inscrite dans un volume défini par deux quarts de cercle de rayon 4,50 m (art. 10.1.2)
voir sourcevoir source
  • Exception retrait de 0 à 7 m possible dans le périmètre OpAS 15a RU–Ilot GACHET
voir source
UAcvoir source60voir source
  • Exception à l'alignement ou retrait de 4 m (rue de la Montat n° 60–82)
voir source
UAcovoir sourcevoir sourcealignementvoir source
UAbovoir sourcevoir sourcealignementvoir source
UAdvoir sourcevoir sourcevoir source
  • Exception à l'alignement ou façades sur ligne de recul figurée au plan à 2 m de l'alignement
voir source
UAevoir source60voir source
  • Exception à l'alignement ou en retrait ≤ 4 m
voir source
  • Condition construction sur les limites séparatives latérales

Matériaux de façade

« les matériaux de façades seront de bonne qualité et choisis de façon motivée; ils seront adaptés au contexte architectural de la construction et du site environnant. »

Voir page 28 du PLU

Notes d'incertitude

HAUTEUR (art. 10) : non fixée à une valeur unique ; déterminée voie par voie par le plan des Hauteurs (pièce 5.1.1 annexée au règlement). Dans la bande de 15 m (UAa, UAc, UAco) ou 18 m (UAb, UAbo, UAd, UAe), la hauteur de façade hors pignon (h) est lue sur ce plan ; la hauteur totale H ≤ h + 3 m (art. 10.1.1). Exception UAb : au-dessus de h, la construction doit s'inscrire dans un volume défini par deux quarts de cercle de rayon 4,50 m (art. 10.1.2). En l'absence de prescriptions graphiques, les hauteurs doivent être en harmonie avec les bâtiments voisins. EMPRISE AU SOL (art. 9) : variable par secteur — UAa dans la bande de 15 m / UAb et UAd dans la bande de 18 m : CES peut atteindre 1 (100 %) dans la bande, CES max = 0,5 (50 %) au-delà (art. 9.1) ; UAc et UAe : CES max = 0,60 (60 %) (art. 9.2) ; UAbo et UAco : non réglementé (art. 9.3). RECUL VOIRIE (art. 6) : à l'alignement en règle générale (art. 6.1). Exceptions par sous-secteur : UAb/périmètre OpAS 15a RU–Ilot GACHET : 0 à 7 m de retrait possible ; UAc/rue de la Montat n°60–82 : à l'alignement ou retrait de 4 m ; UAd : à l'alignement ou en retrait, façades s'implantant sur la ligne de recul figurée au plan à 2 m de l'alignement ; UAe : à l'alignement ou en retrait ≤ 4 m. Façade de longueur ≥ 22,50 m sur rue : retraits partiels possibles (art. 6.1.1). RECUL VOISIN (art. 7) : dans la bande de 15 m ou 18 m, construction autorisée en limite séparative ou en retrait ; dans UAa, UAb, UAc, mitoyenneté obligatoire en façade sur rue (art. 7.1.1) ; dans UAe, construction sur les limites séparatives latérales ; au-delà de la bande : D ≥ 4 m avec H ≤ (3/2)D + 4 m pour UAa/UAc/UAco et H ≤ (3/2)D + 6 m pour UAb/UAbo/UAd/UAe (art. 7.3.1).

Travaux typiques

Catégorisation indicative des projets courants à partir des règles de zone extraites.

  • Extension ≤ 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.

    DPInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Extension > 20 m²

    L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.

  • Piscine non couverte ≤ 100 m²

    Le recul voirie est à l’alignement; le recul voisin n'est pas spécifié, à vérifier auprès de la mairie.

    DPSous conditions

    Évaluation incomplète — champs manquants : recul_voisin_m.

  • Surélévation

    La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.

    PCInformation manquante

    Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.

  • Changement de destination

    La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.

    DPInformation manquante

Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.

2Constructibilité

Constructibilité

Calcul de la constructibilité…

Volume constructible (3D)

Calcul du volume…

3Valeur & faisabilité

Potentiel & faisabilité

Analyse du potentiel…

Coût estimatif des travaux

Estimation des coûts…

Que puis-je faire ici ?

Faisabilité des travaux — autorisation requise

Indiquez votre projet pour connaître le régime d’autorisation (dispense, déclaration préalable, permis), l’obligation éventuelle de recourir à un architecte et les pièces à fournir.

Valeur créée estimée

Estimation de la valeur créée…

Marge brute estimée par scénario

Calcul de la marge…

4Risques & servitudes

Servitudes & contraintes

Chargement des servitudes…

Permis de louer

Non vérifié — renseignez-vous auprès de la mairie.

Décence énergétique (DPE)

Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.

5Évolution du PLU

6Contexte marché

Transactions comparables

Chargement des transactions comparables…

Permis récents

Chargement des permis récents…

Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.