Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2025-12-18.
« Dans les secteurs, quartiers, rues marqués par l'architecture traditionnelle du midi toulousain, caractérisée notamment par la mise en œuvre de brique et de tuile en terre cuite traditionnelle, des prescriptions particulières pourront être imposées pour l'utilisation de ces matériaux afin de conserver ou mettre en valeur les caractéristiques historiques et/ou patrimoniales du cadre bâti environnant. »
Zone UA1 (PLUi-H Toulouse Métropole) : caractère « zone généraliste toutes activités ». — HAUTEUR / EMPRISE : les dispositions communes s'appliquent (aucune valeur numérique fixée dans les règles générales de UA1). Seul le sous-secteur UA1-4 déroge : hauteur max 13 m, emprise au sol max 50 % (une opération d'ensemble peut déroger si meilleure intégration). — RECUL VOIRIE (point 1 du §1) : règle générale UA1 = retrait minimum 4 m. Dérogations par sous-secteur : UA1-1 : « à l'alignement et/ou en retrait » (alignement autorisé) ; UA1-3 : « à l'alignement ou en retrait » (alignement autorisé) ; UA1-4 : retrait minimum 10 m (sauf opération d'ensemble) ; UA1-5 : retrait minimum 10 m. UA1-2 : hérite de la règle générale UA1 (4 m). — RECUL LIMITES SÉPARATIVES (point 2 du §1) : règle générale UA1 = H/2 et toujours ≥ 4 m ; si la limite constitue également une limite avec une zone UM, AUM, UP ou AUP : ≥ H et toujours ≥ 8 m. UA1-2 : même règle mais si limite avec UM, AUM, UP, AUP : ≥ 20 m (au lieu de 8 m). UA1-3 : H/2 et ≥ 4 m, implantation en limite possible sur toute la hauteur autorisée. UA1-4 : H/2 et ≥ 5 m. UA1-5 : H/2 et ≥ 5 m ; si limite avec zone UM : ≥ H et ≥ 8 m. — MATÉRIAUX FAÇADE : les dispositions communes s'appliquent intégralement (aucune règle spécifique UA1). Prescriptions particulières possibles dans les secteurs marqués par l'architecture du midi toulousain (brique, tuile en terre cuite).
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
L'emprise au sol maximale n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge disponible pour une extension importante.
Évaluation incomplète — champs manquants : emprise_au_sol_max_pct.
Le recul minimal voisin (4 m) permet typiquement d'implanter un bassin standard sans difficulté.
La hauteur maximale autorisée n'est pas spécifiée dans le PLU; impossible d'évaluer la marge de surélévation.
Évaluation incomplète — champs manquants : hauteur_max_m.
La faisabilité dépend de règles communales (mixité fonctionnelle, secteurs spécifiques) non extraites par cette plateforme; consulter le règlement complet du PLU ou la mairie.
Cette évaluation est une indication et ne se substitue pas à un instructeur de mairie. Les seuils nationaux (20 m² pour la déclaration préalable, 100 m² pour la piscine non couverte) peuvent être relevés à 40 m² ou 150 m² selon la commune et la zone — vérifier auprès du service urbanisme.
Calcul du volume…
Estimation des coûts…
Veuillez saisir une surface en mètres carrés (valeur positive).
Estimation de la valeur créée…
Calcul de la marge…
Cette commune soumet la mise en location à une autorisation préalable de mise en location (délibération du 28/11/2024). Périmètre : quartier Arnaud-Bernard. Vérifier le périmètre exact auprès de la mairie. Consulter la page officielle
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Chargement des transactions comparables…
Chargement des permis récents…
Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.