Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2025-12-18.
Les règles de la zone UA1 n'ont pas pu être synthétisées en valeurs numériques. Le règlement applicable est reproduit ci-dessous, tel qu'extrait du document source.
Ce PLUi-H de Toulouse Métropole ne définit pas de zone 'U' autonome : les zones urbaines sont exclusivement sous-divisées en UM1-10 (vocation mixte habitat/activité), UA1-4 (vocation d'activité), UIC1-5 (équipements d'intérêt collectif ou services publics) et UP0-2 (zones de projet). La hauteur (HF et H/V), le coefficient d'emprise au sol (CES) et le coefficient d'espaces de pleine terre (CEPT) sont définis exclusivement par des étiquettes graphiques sur le DGR 3C1, sans valeur textuelle dans le règlement écrit. Les reculs par rapport aux voies varient selon le sous-type UM : UM1-4 imposent un alignement obligatoire du bâti par rapport aux voies, UM5-10 un retrait obligatoire. Pour les limites séparatives, le retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur du point considéré et toujours supérieur ou égal à 4 m (dispositions communes). En zones U et AU, un recul de 6 m est exigé par rapport au haut de berge de la Garonne et des cours d'eau non domaniaux (disposition commune). La règle sur les matériaux de façade (section 2.4.1) est une disposition commune à l'ensemble des zones.
« Dans les secteurs, quartiers, rues marqués par l'architecture traditionnelle du midi toulousain, caractérisée notamment par la mise en œuvre de brique et de tuile en terre cuite traditionnelle, des prescriptions particulières pourront être imposées pour l'utilisation de ces matériaux afin de conserver ou mettre en valeur les caractéristiques historiques et/ou patrimoniales du cadre bâti environnant. Cette disposition ne s'oppose pas au choix de matériaux plus contemporains si la qualité du projet et les références architecturales permettent une bonne intégration de la construction dans son environnement. Enduits, parements extérieurs : Les enduits seront de préférence talochés ou à grains fins. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. »
Calcul du volume…
Estimation des coûts…
Veuillez saisir une surface en mètres carrés (valeur positive).
Estimation de la valeur créée…
Calcul de la marge…
Non vérifié — renseignez-vous auprès de la mairie.
Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.
Chargement des transactions comparables…
Chargement des permis récents…
Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.