Règlement PLU en vigueur — extrait et mis en cache le 2025-12-18.
Les règles de la zone UA1 n'ont pas pu être synthétisées en valeurs numériques. Le règlement applicable est reproduit ci-dessous, tel qu'extrait du document source.
Ce PLUi-H de Toulouse Métropole ne définit pas de zone U autonome : « U » est un préfixe générique pour quatre familles de zones urbaines. (1) Zones UM1-10 (mixte habitat/activités) : recul voirie différencié — UM1, UM2, UM3 alignement obligatoire ; UM4 alignement ou retrait possible ; UM5 à UM10 retrait obligatoire. Les distances précises de recul et les valeurs de HF (hauteur façade), H/V (hauteur sur voie), CES (emprise au sol) et CEPT (pleine terre) sont fixées uniquement par des étiquettes graphiques dans le DGR 3C1, parcelle par parcelle. (2) Zones UA1-4 (activités économiques, habitat interdit sauf logements de fonction). (3) Zones UIC1-5 (équipements d'intérêt collectif). (4) Zones UP0-2 (projets encadrés par OAP ; UP0 non réglementé par écrit ni graphique). Pour les limites séparatives : dans la bande de constructibilité de 15,5 m, UM1-5 permettent l'implantation sur limite séparative, UM6-10 imposent le retrait. Recul cours d'eau (disposition commune zones U et AU) : 6 m à compter du haut de berge pour la Garonne et les cours d'eau non domaniaux. La règle matériaux §2.4.1 est une disposition commune à l'ensemble des zones (Partie 2 du règlement).
« Dans les secteurs, quartiers, rues marqués par l'architecture traditionnelle du midi toulousain, caractérisée notamment par la mise en œuvre de brique et de tuile en terre cuite traditionnelle, des prescriptions particulières pourront être imposées pour l'utilisation de ces matériaux afin de conserver ou mettre en valeur les caractéristiques historiques et/ou patrimoniales du cadre bâti environnant. Cette disposition ne s'oppose pas au choix de matériaux plus contemporains si la qualité du projet et les références architecturales permettent une bonne intégration de la construction dans son environnement. Enduits, parements extérieurs : Les enduits seront de préférence talochés ou à grains fins. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. »
Calcul du volume…
Estimation des coûts…
Veuillez saisir une surface en mètres carrés (valeur positive).
Estimation de la valeur créée…
Calcul de la marge…
Non vérifié — renseignez-vous auprès de la mairie.
Précisez un numéro de rue pour consulter les DPE de l’adresse.
Chargement des transactions comparables…
Chargement des permis récents…
Ce rapport est généré automatiquement à partir de données publiques (IGN, GPU, Géorisques, DVF, Sitadel). Il a une vocation informative et ne se substitue pas à un renseignement d’urbanisme officiel ni à l’avis d’un notaire, architecte ou urbaniste.